POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le site Les Sens du Monde est susceptible de collecter certaines données personnelles des internautes telles que nom, prénom, email, téléphone ou adresses IP. La collecte de ces données personnelles est nécessaire pour compléter les formulaires de contact et que Les Sens du Monde puisse vous répondre.
Le présent article a pour objet d’exposer la raison de la collecte de ces données personnelles et les moyens offerts à l’internaute pour, le cas échéant, contrôler cette collecte, les supprimer ou encore s’en prémunir.
Les Sens du Monde s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Définitions
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Informations clients : ci-après dénommées « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.sensdumonde.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Gestion des données personnelles
1.1 Responsable de la collecte des données à caractère personnel
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site www.sensdumonde.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Sens du Monde. www.sensdumonde.fr est représenté par Cassandra JARRY, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Les Sens du Monde s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Les Sens du Monde traite des Données Personnelles, Les Sens du Monde prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Les Sens du Monde les traite.
1.2. Finalité des données collectées
Les Sens Du Monde traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :
Navigation et gestion des services :
Assurer la navigation sur le site et la gestion des services fournis.
Inclut les données de connexion, d’utilisation du site, de facturation, et d’historique des commandes.
Prévention de la fraude informatique :
Protéger contre le spamming, le hacking, et autres fraudes numériques.
Analyse de l’équipement utilisé pour la navigation, collecte d’adresses IP et utilisation de mots de passe hashés.
Amélioration de l’expérience utilisateur :
Analyse des données de connexion et d’utilisation pour optimiser la navigation sur le site.
Enquêtes de satisfaction :
Réalisation d’enquêtes facultatives pour recueillir les retours des utilisateurs. Cette finalité repose principalement sur les adresses email.
Campagnes de communication :
Utilisation des données de contact (numéro de téléphone et adresse email) pour l’envoi d'informations commerciales ou publicitaires.
Note importante : Le site garantit que les données personnelles ne sont pas commercialisées. Elles sont exclusivement utilisées pour les finalités énumérées ou à des fins statistiques et d’analyse.
1.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d’accès et de rectification :
Accéder, corriger, mettre à jour ou compléter leurs données personnelles.
Droit d’effacement :
Supprimer leurs données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, périmées, incomplètes ou collectées en violation de la réglementation.
Retrait du consentement :
Retirer leur consentement à tout moment pour l’utilisation de leurs données.
Droit à la limitation du traitement :
Demander que le traitement de leurs données soit limité dans certaines situations.
Droit d’opposition :
S’opposer à tout moment au traitement de leurs données, notamment dans le cadre de campagnes marketing.
Droit à la portabilité :
Recevoir une copie des données personnelles fournies ou les transmettre directement à un autre responsable de traitement.
Gestion post-mortem des données :
Déterminer le devenir de leurs données personnelles après leur décès. À défaut d’instructions spécifiques, le site s’engage à détruire ces données sauf obligation légale contraire.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs doivent envoyer un email à contact@sensdumonde.fr en fournissant :
Une description claire de leur demande (ex : rectification, suppression, opposition).
Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Recours en cas de litige
Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
1.4. Non-communication des données à caractère personnel
Les Sens Du Monde garantit la confidentialité des données collectées dans le cadre de la relation commerciale avec ses utilisateurs. Ces données :
Ne sont ni partagées avec des tiers, ni vendues.
Sont exclusivement utilisées à des fins prévues dans la présente politique.
Ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf en cas de notification préalable à l’utilisateur. Toute exception doit respecter les exigences du RGPD et garantir des standards de protection adéquats.
Le site sélectionne ses sous-traitants techniques et commerciaux en fonction de leur capacité à satisfaire aux normes de sécurité et de confidentialité imposées par le RGPD.
Sécurité et incidents
Ce site met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre :
Les accès non autorisés.
La divulgation, l’altération, ou la destruction non intentionnelle.
En cas d’incident affectant la sécurité ou la confidentialité des données, Les Sens Du Monde s’engage à :
Notifier l’utilisateur dans les meilleurs délais.
Communiquer les mesures correctives prises pour résoudre le problème.
Note : Les Sens Du Monde ne collecte aucune "donnée sensible".
Accès limité aux données
Seules les personnes suivantes peuvent accéder aux données des utilisateurs, dans la limite de leurs responsabilités et pour des finalités précises :
Le représentant légal de Les Sens Du Monde, Cassandra JARRY
Les filiales et sous-traitants, uniquement dans le cadre des services définis dans cette politique.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Pour accéder au site www.sensdumonde.fr l’utilisateur doit :
Utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Reconnaître que Les Sens Du Monde n’est pas responsable des dommages causés par un matériel inapproprié ou par des problèmes techniques tels que bugs ou incompatibilités.
Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur garantit un service continu (24h/24, 7j/7), et le site effectue régulièrement des contrôles pour vérifier l’accessibilité et le fonctionnement du site.
Cependant, Les Sens Du Monde peut suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance et n’est pas responsable des interruptions dues à des événements extérieurs comme la force majeure ou des perturbations des réseaux télécoms.
Espaces interactifs et contenus utilisateur
Les Sens Du Monde propose des espaces interactifs (ex. : « contact » ou « demande de devis »). Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur lorsqu’ils soumettent des contenus. Ainsi :
Tout contenu illégal (raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique) sera supprimé sans préavis.
Les Sens Du Monde se réserve le droit d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.
3. Notification d’incident
Malgré les efforts déployés, la sécurité totale des données ne peut être garantie. En cas de brèche de sécurité :
Les Sens Du Monde informera les utilisateurs concernés pour qu’ils prennent les mesures appropriées.
Les notifications d’incidents respecteront les obligations légales, nationales ou européennes.
Le site veille à informer les utilisateurs sur les questions de sécurité et leur fournit les informations nécessaires pour répondre à leurs propres obligations réglementaires.
Confidentialité et transmission des données
Les données personnelles des utilisateurs ne sont jamais publiées, échangées, transférées, ou cédées sans leur consentement.
Les sens du monde prend toutes les précautions nécessaires pour prévenir la perte, l’usage détourné, l’accès non autorisé, ou la destruction des données personnelles collectées.
4. Liens hypertextes
Le site https://lessensdumonde.fr peut vous proposer des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites. Les Sens Du Monde n’est tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites. Les Sens Du Monde n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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5. Politique de cookies
Un « cookie » (ci-après dénommé « cookie(s) ») est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
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Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Sens Du Monde informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Cela pourrait également être le cas lorsque https://lessensdumonde.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://lessensdumonde.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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6. Statistiques de navigation
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